Centre communal d’action sociale (CCAS)

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public responsable de l’aide sociale au niveau local.

L’ouverture de CCAS dans toutes les communes de France est l’aboutissement d’une politique d’aide sociale mise en œuvre dès l’après-guerre. Ce dispositif a été précédé par les Bureaux d’aide sociale, issus de la fusion des Bureaux de bienfaisance et des Bureaux d’assistance, restés sous une forme inchangée depuis 1953.

En 1986, avec la mise en œuvre de la politique de décentralisation, la structure de ces établissements a changé pour s’adapter aux transferts de compétence. Le bureau d’aide sociale a alors pris le nom de Centre Communaux d’Action Sociale (CCAS).

Le Centre communal d’action sociale est responsable de l’aide sociale extralégale ou facultative allouée par les communes. La compétence générale des communes dans ce domaine est définie par une convention conclue entre le département (responsable de l’aide légale) et le CCAS.

Quel est son rôle ?

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un service administratif dont les attributions sont nombreuses.

Promoteur de l’action sociale locale, le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale, gère l’attribution de l’aide extra-légale facultative et anime des actions de prévention sociale.

Les différents rôles du CCAS sont ainsi les suivants :

• fournir aux familles des informations pour les orienter au mieux dans le foisonnement des diverses aides et subventions existantes (aide sociale à l’hébergement [ASH], allocation personnalisée d’autonomie [APA], aides au maintien à domicile, aides aux logements [ALS et APL], etc.).
• aider les familles à faire valoir leurs droits sociaux et à constituer tous les dossiers de demande d’aide financière. Le CCAS transmet alors le dossier au service départemental compétent pour traiter la demande d’attribution.
• participer à la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, en œuvrant de concert avec les institutions menant des actions de développement social.
• créer différentes structures d’aide sociale : crèches, maisons de retraite publiques, dispensaires, services d’aide aux handicapés, etc.
• soutenir dans l’urgence les administrés : le CCAS attribue des aides de secours en cas de besoin, sous forme de versements monétaires ou de prestations en nature.

Comment fonctionne le centre communal d’action sociale ?

Le CCAS est géré par un conseil d’administration composé de membres élus par le conseil municipal d’une part et, d’autre part, de membres nommés par le maire, celui-ci présidant le conseil d’administration.

Parmi ces membres nommés doivent nécessairement figurer des personnes qualifiées dans le secteur social :

• Représentant des associations familiales,
• Représentant des personnes handicapées,
• Représentant des personnes âgées,
• Représentant des associations du domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion.

Le CCAS a le statut de personne morale de droit public, il peut donc agir en son nom propre et disposer d’un budget séparé de celui de la commune. Ses missions et priorités sont définies par le conseil d’administration.

Même s’ils se trouvent souvent dans les mairies, les CCAS en sont distincts et de plus en plus fréquemment localisés dans des locaux indépendants, en fonction du nombre d’habitants qu’ils desservent.